L’OHADA et le développement du droit commercial en Afrique : Une remise symbolique des codes verts, édition 2023, au Gardes des Sceaux.

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a organisé, le vendredi 17 janvier 2025, une cérémonie officielle de remise des codes verts de l’édition 2023. Cet événement s’est tenu en présence du Gardien des Sceaux, du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, M. Yaya Kairaba KABA.

Cette remise, soutenue par la Commission nationale OHADA de Guinée, met en exergue l’importance de cette organisation dans le développement du droit des affaires en Afrique.

l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) occupe une position essentielle dans le processus d’unification du droit commercial sur le continent africain. Cette institution vise à établir des normes juridiques cohérentes et uniformes qui régissent les transactions commerciales et les relations d’affaires entre les pays membres. Grâce à cette harmonisation des règles, l’OHADA permet non seulement de simplifier et de rationaliser les pratiques commerciales, mais aussi de renforcer la sécurité juridique en offrant un cadre légal stable et prévisible. Cela facilite considérablement les échanges économiques et les interactions juridiques, non seulement entre les États membres, mais également avec des partenaires externes.Lors de cette cérémonie solennelle, le Ministre Yaya Kairaba KABA a souligné l’impact positif de l’OHADA sur le développement des pays membres depuis sa création. Il a indiqué que la remise de ces ouvrages révisés s’inscrit dans la continuité des efforts déployés par l’État guinéen pour renforcer la qualification professionnelle et soutenir la formation des acteurs du droit.

Cette initiative témoigne des préoccupations du Président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, qui, depuis son accession à la tête de l’État, a souligné l’importance de la formation et de la qualification dans le cadre de la réforme du système juridique guinéen.

Momoya SYLLA, en tant que représentant du pays à l’Association pour l’Unification du Droit en Afrique (UNIDA), a mis en avant l’importance significative de cet acte. Il a expliqué que les codes et les fascicules qui ont été remis aux professionnels du droit jouent un rôle crucial en leur permettant de se tenir informés des dernières évolutions législatives. Ces documents couvrent des domaines fondamentaux tels que les créances, les procédures d’exécution et la gestion comptable des entités à but non lucratif. En offrant ces ressources, l’UNIDA contribue à renforcer la capacité des praticiens à exercer leur activité de manière efficace et conforme aux lois en vigueur. Cette initiative a pour objectif de promouvoir la diffusion du droit, non seulement parmi les professionnels du secteur juridique, mais également auprès des universitaires et des acteurs économiques. Selon 𝑴𝒐𝒎𝒐𝒚𝒂 𝑺𝒀𝑳𝑳𝑨, ces codes constituent un instrument essentiel pour les juristes, offrant une source d’actualisation continue face aux évolutions du droit commercial.

La cérémonie de remise des codes OHADA édition 2023 souligne l’importance cruciale de l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Elle contribue non seulement à garantir une meilleure prévisibilité des règles pour les acteurs économiques, mais également à renforcer la compétitivité des pays membres sur la scène internationale.

Souleymane Tata Bangoura pour le gbaikandjamana.com

Source/Service Communication et Relations Extérieures / MJDHD