CNT : Une nouvelle loi portant institution de péage et Pesage-péage en République de Guinée.
Les conseillers nationaux de la transition ont délibéré à la majorité, ce lundi, 02 septembre 2024 au cours d’une préliminaire, le projet de modification de la loi L/2000/020/AN, relative à l’institution du Péage et du Pesage-péage en République de Guinée.
La modification de cette Loi va permettre au gouvernement guinéen de diversifier ses voies de mobilisation de ressources pour l’entretien du réseau routier sur l’ensemble du territoire national.
Dans le rapport , il a été mentionné comme suit.
-Voitures : 500 FG
-Minibus : 1.000 FG
𝐂𝐚𝐦𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐞𝐬
-2 essieux 5.000 FG
-3 essieux 6.000 FG
𝐄𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞𝐬
-3 essieux 7.000 FG
-4 essieux 8.000 FG
-5 essieux 10.000 FG
-6 essieux 12.000 FG », dit-il.
Et d’ajouter, « 𝑻𝒐𝒖𝒕 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒆𝒗𝒆𝒏𝒂𝒏𝒕 𝒔𝒆𝒓𝒂 𝒑𝒖𝒏𝒊 𝒅’𝒖𝒏𝒆 𝒂𝒎𝒆𝒏𝒅𝒆 𝒅𝒆 500.000 à 1.000.000 𝑭𝑮 𝒆𝒕 𝒅’𝒖𝒏 𝒆𝒎𝒑𝒓𝒊𝒔𝒐𝒏𝒏𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒆 3 à 6 𝒎𝒐𝒊𝒔 », indique le rapporteur
« La cause majeure de la dégradation généralisée des routes en Guinée s’explique entre autres par l’insuffisance des budgets nationaux alloués au secteur routier et le manque de mécanisme de contrôles des poids. Cette situation met les pouvoirs publics dans l’incapacité d’entretenir les infrastructures existantes et dans l’impossibilité d’en créer de nouvelles ; ce qui restreint, à coup sûr, le droit d’accéder à des routes de qualité de façon durable.
Les ressources générées par le péage sur nos routes permettront de couvrir à la fois les charges d’exploitation de l’opérateur mais aussi les charges d’entretien de la route. Quant au pesage-péage, il ne concernera que les poids lourds qui doivent payer à la fois le droit de péage et le droit de pesage.
Dans la foulée, l’honorable conseiller Sayon Mara dira que, « la modification des dispositions de l’article 3 de la Loi L/2000/0020/AN du 23 novembre 2000 portant institution du péage et du pesage- péage pour le financement de l’entretien routier qui est l’objet du projet de Loi soumis à notre appréciation, il a été jugé nécessaire, par les conseillers nationaux :
– d’insérer une nouvelle disposition, correspondant à l’article 1er de la version amendée du projet, pour fixer l’objet de celle-ci ;
– de revoir celles des articles 6, 7 et 8 de la Loi initiale pour mieux adapter le texte au contexte actuel ;
– d’amender les formes de certaines dispositions de la version initiale de la Loi à modifier.
Les intenses et fructueux échanges avec les cadres des départements concernés ont permis de faire un certain nombre de recommandations à savoir :
– d’amender les formes de certaines dispositions de la version initiale de la Loi à modifier.
Les intenses et fructueux échanges avec les cadres des départements concernés ont permis de faire un certain nombre de recommandations à savoir :
1. élaborer dès après l’adoption du projet de Loi les textes d’application;
2. mettre en place des mécanismes permettant la gestion rationnelle et efficace des ressources générés par l’exploitation de ces postes de péage et pesage-péage ;
3. assurer l’entretien régulier de nos routes pour faciliter la fluidité de la circulation aux usagers ;
4. faire en sorte que les autres projets déjà identifiés soient rapidement mises en œuvre ;
5. veiller au maintien du statut de société publique du Fonds d’Entretien Routier ;
6. veiller au respect strict du dernier alinéa de l’article 5 de la version initiale de la Loi ;
7. veiller au respect des dispositions du contenu local », a expliqué le Rapporteur, l’honorable Conseiller Sayon Mara.
Nènè Binta Sow, pour le Gbekandjamana.com
